RÈGLES ET ORIENTATIONS
Liste des modèles
| PARTIE 1 | Transposition de la directive (UE) 2019/2034
| PARTIE 2 | Approbation des modèles
| PARTIE 3 | Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement
| PARTIE 4 | Déclarations réglementaires
Remarques générales concernant le remplissage des modèles figurant à l’annexe I
Lorsqu’elles publient des informations sur les critères généraux et les méthodes, les autorités compétentes ne divulguent pas les mesures de surveillance qui visent des entreprises d’investissement spécifiques, que ces mesures concernent une seule entreprise d’investissement ou un groupe d’entreprises d’investissement.
PARTIE 1
Transposition de la directive (UE) 2019/2034
| | Transposition des dispositions de la directive (UE) 2019/2034 | Dispositions de la directive (UE) 2019/2034 | Liens vers le texte national | Référence(s) des dispositions nationales | Disponible en anglais (O/N)
| 010 | Date de la dernière mise à jour des informations fournies dans ces modèles | | (jj/mm/aaaa)
| 020 |
I. Objet, champ d’application et définitions
| Articles 1er à 3 | | |
| 030 |
II. Autorités compétentes
| Articles 4 à 8 | | |
| 040 |
III. Capital initial
| Articles 9 à 11 | | |
| 050 |
IV. Surveillance prudentielle
| | | |
| 060 | CHAPITRE 1 - Principes de la surveillance prudentielle | | | |
| 070 | Section 1 - Compétences et obligations de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil | Articles 12 à 14 | | |
| 080 | Section 2 — Secret professionnel et obligation de signalement | Articles 15 à 17 | | |
| 090 | Section 3 - Sanctions, pouvoirs d’enquête et droit de recours | Articles 18 à 23 | | |
| 100 | CHAPITRE 2 - Processus de contrôle | | | |
| 110 | Section 1 — Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et processus d’évaluation des risques internes | Article 24 | | |
| 120 | Section 2 - Gouvernance interne, transparence, traitement des risques et rémunération | Articles 25 à 35 | | |
| 130 | Section 3 - Procédure de contrôle et d'évaluation prudentiels | Articles 36 et 37 | | |
| 140 | Section 4 - Mesures et pouvoirs de surveillance | Articles 38 à 45 | | |
| 150 | CHAPITRE 3 — Surveillance des groupes d’entreprises d’investissement | | | |
| 160 | Section 1 - Surveillance des groupes d’entreprises d’investissement sur base consolidée et contrôle du respect du test de capitalisation du groupe | Articles 46 à 50 | | |
| 170 | Section 2 - Compagnies holding d’investissement, compagnies financières holding mixtes et compagnies holding mixtes | Articles 51 à 56 | | |
| 180 | TITRE V — INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES | Article 57 | | |
| 190 | TITRE VI - ACTES DÉLÉGUÉS | Article 58 | | |
| 200 | TITRE VII - MODIFICATIONS D’AUTRES DIRECTIVES | Articles 59 à 64 | | |
| 210 | TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES | Articles 65 à 69 | | |
PARTIE 2
Approbation des modèles
| 010 | Date de la dernière mise à jour des informations fournies dans ce document | (jj/mm/aaaa)
| | | Description de l’approche
| 020 | Approche prudentielle pour l’approbation du recours à l’approche alternative fondée sur les modèles internes (IMA) aux fins du calcul des exigences minimales de fonds propres pour risque de marché
| 030 | Documentation minimale à fournir par les entreprises d’investissement demandant à utiliser l’approche IMA alternative | [texte libre]
| 040 | Description de la procédure d’évaluation suivie par l’autorité compétente (autoévaluation, recours à des auditeurs externes et inspections sur place) et principaux critères d’évaluation | [texte libre]
| 050 | Forme des décisions prises par l’autorité compétente et communication des décisions aux demandeurs | [texte libre]
PARTIE 3
Exigences spécifiques de publication pour les entreprises d’investissement
| | Directive (UE) 2019/2034 | Disposition | Informations à fournir par l’autorité compétente |
| 010 | Date de la dernière mise à jour des informations fournies dans ce document | | (jj/mm/aaaa)
| 020 | Article 44, point a) | Les autorités compétentes sont habilitées à exiger des entreprises d’investissement qui ne satisfont pas aux conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 et des entreprises d’investissement visées à l’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 qu’elles publient, plus d’une fois par an, les informations visées à l’article 46 dudit règlement, et qu’elles fixent les délais de cette publication; | Fréquence et délais de publication applicables aux entreprises d’investissement | [texte libre]
| 030 | Article 44, point b) | Les autorités compétentes peuvent exiger des entreprises d’investissement qui ne satisfont pas aux conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées énoncées à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 et des entreprises d’investissement visées à l’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033 qu’elles utilisent, pour les publications autres que les états financiers, des supports et des lieux spécifiques, en particulier leurs sites internet; | Types de médias spécifiques à utiliser par les entreprises d’investissement | [texte libre]
| 040 | Article 44, point c) | Les autorités compétentes peuvent exiger des entreprises mères qu’elles publient une fois par an, soit intégralement, soit en renvoyant à des informations équivalentes, une description de leur structure juridique, ainsi que de la structure de gouvernance et organisationnelle de leur groupe d’entreprises d’investissement, conformément à l’article 26, paragraphe 1, de la présente directive et à l’article 10 de la directive 2014/65/UE. | Structure juridique, gouvernance et structure organisationnelle de l’entité mère du groupe de l’entreprise d’investissement | [texte libre]
PARTIE 4
Déclarations réglementaires
| 010 | Date de la dernière mise à jour des informations fournies dans ce document | (jj/mm/aaaa)
| 020 | Mise en œuvre de l’obligation de déclaration concernant les informations financières conformément au règlement d’exécution (UE) XXX/2021 de la Commission
| 030 | Les normes XBRL sont-elles utilisées pour la transmission des déclarations à l’autorité compétente? | [Oui/Non]