Règlement d’exécution (UE) 2022/409 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/409
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/409
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0409)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/409EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

1. «‘Abd Al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam (graphie originale: عبدالملك محمد يوسف عثمان عبد السلام) [pseudonyme fiable: a) 'Abd al-Malik Muhammad Yusif 'Abd-al-Salam; pseudonyme peu fiable: a) 'Umar al-Qatari; b) 'Umar al-Tayyar]. Date de naissance: 13.7.1989. Nationalité: jordanienne. Passeport no: K475336 (numéro de passeport jordanien, délivré le 31.8.2009 et venu à expiration le 30.8.2014). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.1.2015.»

2. «Nayif Salih Salim Al-Qaysi [alias: a) Naif Saleh Salem al Qaisi; b) Nayif al-Ghaysi]. Né en 1983 dans le gouvernorat d'Al Bayda', au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no 04796738 (passeport yéménite). Adresse: a) gouvernorat d'Al Bayda', Yémen; b) Sanaa, Yémen (ancienne localisation). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»

3. «Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)»

4. «Sayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).