Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/409 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant pour la 329e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/409
Adopté le9 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0409
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 3 mars 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il est également nécessaire de tenir compte, pour une même désignation, d’une rationalisation technique de la liste des Nations unies par une consolidation des pseudonymes et autres noms, effectuée par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
1. «‘Abd Al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam (graphie originale: عبدالملك محمد يوسف عثمان عبد السلام) [pseudonyme fiable: a) 'Abd al-Malik Muhammad Yusif 'Abd-al-Salam; pseudonyme peu fiable: a) 'Umar al-Qatari; b) 'Umar al-Tayyar]. Date de naissance: 13.7.1989. Nationalité: jordanienne. Passeport no: K475336 (numéro de passeport jordanien, délivré le 31.8.2009 et venu à expiration le 30.8.2014). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.1.2015.»
2. «Nayif Salih Salim Al-Qaysi [alias: a) Naif Saleh Salem al Qaisi; b) Nayif al-Ghaysi]. Né en 1983 dans le gouvernorat d'Al Bayda', au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no 04796738 (passeport yéménite). Adresse: a) gouvernorat d'Al Bayda', Yémen; b) Sanaa, Yémen (ancienne localisation). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»
3. «Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)»
4. «Sayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)»