(3) Il est également nécessaire de tenir compte, pour une même désignation, d’une rationalisation technique de la liste des Nations unies par une consolidation des pseudonymes et autres noms, effectuée par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement d’exécution (UE) 2022/409 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/409
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0409)
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