Règlement d’exécution (UE) 2022/409 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/409
Versionacte d'origine du 09/03/2022 (CELEX 32022R0409)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/409EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).