Les additifs spécifiés en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels des «conservateurs» ou des «correcteurs d’acidité», sont autorisés en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0415-20250223, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
VersionConsolidée au 23/02/2025 (CELEX 02022R0415-20250223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.