Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0415-20250223, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
VersionConsolidée au 23/02/2025 (CELEX 02022R0415-20250223)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a296 | Acide DL-malique |

Composition de l’additif

Acide DL-malique ≥ 99,5 %

Caractérisation de la substance active

Acide DL-malique ≥ 99,5 %

C4H6O5

No CAS: 6915-15-7 (ou 617-48-1)

Cendres sulfatées ≤ 0,02 %

Acide fumarique ≤ 1 %

Acide maléique ≤ 0,05 %

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide malique (exprimé en acide malique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales | — | — | — |

1. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

2. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a330 | Acide citrique |

Composition de l’additif

Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

Caractérisation de la substance active

Acide citrique ≥ 99,5 %

Forme anhydre:

C6H8O7

No CAS: 77-92-9

Forme monohydratée:

C6H8O7.H2O

No CAS: 5949-29-1

Cendres sulfatées < 0,05 %

Acide oxalique < 100 mg/kg

Produit par:

— Aspergillus niger DSM 25794 ou

— Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou

— Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide citrique (exprimé en acide citrique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales | — | — | 15 000 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité

| 1a330 | Acide citrique |

Composition de l’additif

Acide citrique ≥ 99,5 % (en matière sèche)

Caractérisation de la substance active

Acide citrique ≥ 99,5 %

Forme anhydre:

C6H8O7

No CAS: 77-92-9

Forme monohydratée:

C6H8O7.H2O

No CAS: 5949-29-1

Cendres sulfatées < 0,05 %

Acide oxalique < 100 mg/kg

Produit par:

— Aspergillus niger DSM 25794 ou

— Aspergillus niger CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou

— Aspergillus niger CICC 40347/CGMCC 5343

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide citrique (exprimé en acide citrique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales | — | — | 15 000 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide citrique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

| 1a200 | Acide sorbique |

Composition de l’additif

Acide sorbique ≥ 99 %

Sous forme solide

Substance active

Acide sorbique ≥ 99 %

C6 H8O2

No CAS: 110-44-1

Cendres sulfatées ≤ 0,2 %

Aldéhydes ≤ 0,1 %

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide sorbique (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298)

| Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel | — | — | 2 500 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide sorbique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel | — | 6 700

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: agents conservateurs

| 1k202 | Sorbate de potassium |

Composition de l’additif

Sorbate de potassium ≥ 99 %

Sous forme solide

Substance active

Sorbate de potassium ≥ 99 %

C6 H7 KO2

No CAS: 24634-61-5

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du sorbate de potassium (exprimé en acide sorbique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie en phase liquide à haute performance à détection d’UV, CLHP-UV (EN 17298)

| Toutes les espèces animales autres que les ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel | — | — |

2 500

(exprimée en acide sorbique),

|

1. Le mélange de différentes sources de sorbate de potassium ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Ruminants dont le rumen n’est pas fonctionnel | — |

6 700

(exprimée en acide sorbique),

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a260 | Acide acétique |

Composition de l’additif

Acide acétique ≥ 99,8 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide acétique ≥ 99,8 %

C2H4O2

No CAS: 64-19-7

Eau ≤ 0,15 %

Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 0,5 g/kg

Obtenu par synthèse chimique, y compris par production de cellulose (en tant que sous-produit)

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide acétique (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les poissons et les ruminants | — | — | 2 500 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Ruminants | — | —

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a262 | Diacétate de sodium |

Composition de l’additif

Diacétate de sodium ≥ 97 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté) NaC4H7O4

Numéro CAS: 126-96-5

Diacétate de sodium ≥ 58 %

Acide acétique ≥ 39 %

Eau ≤ 2 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du diacétate de sodium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les poissons et les ruminants | — | — | 2 500 (exprimée en acide acétique) |

1. Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Ruminants | — | —

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a263 |

Acétate de calcium

(anhydre et monohydraté)

|

Composition de l’additif

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Acétate de calcium ≥ 98,7 %

C4H6CaO4

No CAS: 62-54-4

Eau ≤ 6 %

Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage de l’acétate de calcium (exprimé en acide acétique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les poissons et les ruminants | — | — |

2 500

(exprimée en acide acétique)

|

1. Le mélange de différentes sources d’acide acétique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Ruminants | — | —

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1k280 | Acide propionique |

Composition de l’additif

Acide propionique ≥ 99,5 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide propionique ≥ 99,5 %

C3H6O2

No CAS: 79-09-4

Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constante

Aldéhydes ≤ 0,1 % exprimés en propionaldéhyde

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour la quantification de l’acide propionique (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles | — | — | — |

1. Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Porcs | — | 30 000

| Volailles | — | 10 000

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1k281 | Propionate de sodium |

Composition de l’additif

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

C3H5O2Na

No CAS: 137-40-6

Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du sodium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI),

Pour la quantification du propionate de sodium (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles | — | — | — |

1. Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Porcs | — |

30 000

(exprimée en acide propionique)

| Volailles | — |

10 000

(exprimée en acide propionique)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a282 | Propionate de calcium |

Composition de l’additif

Propionate de calcium ≥ 98 % sur matière sèche

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Propionate de calcium ≥ 98 %

C6H10O4Ca

No CAS: 4075-81-4

Perte à la dessiccation ≤ 6 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour la quantification du propionate de calcium (exprimée en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles | — | — | — |

1. Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Porcs | — |

30 000

(exprimée en acide propionique)

| Volailles | — |

10 000

(exprimée en acide propionique)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1k284 | Propionate d’ammonium |

Composition de l’additif

Préparation de propionate d’ammonium

≥ 19 %, acide propionique ≤ 80 %;

eau ≤ 30 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Propionate d’ammonium

C3H9O2N

No CAS: 17496-08-1

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:

ISO 5664: distillation et titrage

Pour le dosage du propionate d’ammonium (exprimé en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les porcs et les volailles | — | — | — |

1. Le mélange de différentes sources d’acide propionique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Porcs | — |

30 000

(exprimée en acide propionique)

| Volailles | — |

10 000

(exprimée en acide propionique)

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

| 1k236 | Acide formique |

Composition de l’additif

Acide formique (≥ 84,5 %)

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide formique (≥ 84,5 %)

H2CO2

No CAS: 64-18-6

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide formique dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales | — | — | 10 000 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

| 1k237i | Formiate de sodium |

Composition de l’additif

Formiate de sodium ≥ 98 %

Sous forme solide

Formiate de sodium ≥ 15 %

Acide formique ≤ 75 %

Eau ≤ 25 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Formiate de sodium

HCO2Na

No CAS: 141-53-7

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du sodium dans les additifs pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI),

Pour le dosage du formiate de sodium (exprimé en acide formique total) dans les additifs pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales | — | — |

10 000

(exprimée en acide formique)

|

1. Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

| 1a238 | Formiate de calcium |

Composition de l’additif

Formiate de calcium ≥ 98 %

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Formiate de calcium

Ca(HCO)2

No CAS: 544-17-2

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA) ou EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du formiate de calcium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales | — | — |

10 000

(exprimée en acide formique)

|

1. Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs.

| 1a295 | Formiate d’ammonium |

Composition de l’additif

Formiate d’ammonium ≥ 35 %

Acide formique ≤ 64 %

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Formiate d’ammonium ≥ 35 %

HCO2NH4

No CAS: 540-69-2

Formamide < 3 000 mg/kg

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Dosage de l’ammonium dans l’additif pour l’alimentation animale:

ISO 5664: distillation et titrage

Pour le dosage du formiate d’ammonium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les poules pondeuses, les truies, les ruminants laitiers, les animaux de compagnie et les animaux non producteurs de denrées alimentaires | — | — |

2 000

(exprimée en acide formique)

|

1. Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a270 | Acide lactique |

Composition de l’additif

Acide lactique ≥ 72 % (m/m)

Sous forme liquide

Caractérisation de la substance active

Acide lactique:

Acide D-lactique ≤ 5 %

Acide L-lactique ≥ 95 %

C3H6O3

No CAS: 79-33-4

Produit par fermentation de:

Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), ou

Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889).

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide lactique (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants | — | — | 20 000 |

1. Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets destinés aux espèces apparentées.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel | — | 50 000

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

|

Catégorie: additifs technologiques.

Groupe fonctionnel: conservateurs

| 1a327 | Lactate de calcium |

Composition de l’additif

Lactate de calcium ≥ 98 % (en matière sèche m/m)

Sous forme solide

Caractérisation de la substance active

Lactate de calcium ≥ 98 %

(C3H5O2) 2 •nH2O

No CAS: 814-80-2

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du lactate de calcium dans l’additif pour l’alimentation animale:

— EN ISO 6869: spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510: spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI)

Pour le dosage du lactate de calcium (exprimé en acide lactique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

chromatographie ionique avec détection conductimétrique, CI-DC (EN 17294)

| Toutes les espèces animales autres que les porcs et les ruminants | — | — |

20 000

(exprimée en acide lactique)

|

1. Le mélange de différentes sources d’acide lactique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée dans les aliments complets pour animaux.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles adaptées pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle, comprenant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire.

3. Dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux qui y sont liés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires, indiquer que: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

| 3 avril 2032

| Porcs et ruminants autres que les ruminants dont le rumen est non fonctionnel | — |

30 000

(exprimée en acide lactique)

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