Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(10) L’Autorité a conclu dans son avis du 16 novembre 2011 que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont corrosifs pour la peau, les muqueuses et les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propionate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).