Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(11) L’Autorité a conclu dans ses avis du 17 septembre 2014, du 11 mars 2015, du 18 mars 2020, du 7 mai 2020, du 19 mars 2020, du 24 octobre 2014 et du 7 mai 2020 que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide formique, le formiate de sodium et le formiate d’ammonium sont corrosifs. Le formiate de calcium et le formiate de sodium ne sont pas irritants pour la peau, mais le sont légèrement pour les yeux. Ils sont également irritants avec un potentiel de sensibilisation pour les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium sont susceptibles d’agir en tant que conservateurs dans les aliments pour animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).