Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(12) Dans ses avis du 9 juillet 2015, du 5 juillet 2017 et du 12 novembre 2019, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide lactique produit par Bacillus coagulans (LMG S-26145 ou DSM 23965), Bacillus smithii (LMG S-27890) ou Bacillus subtilis (LMG S-27889) et le lactate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide lactique est irritant pour les yeux et les voies respiratoires et est corrosif pour la peau. Le lactate de calcium devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que, étant donné que l’acide lactique et le lactate de calcium sont utilisés comme conservateurs dans les denrées alimentaires, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet observé dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces additifs sont utilisés à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).