Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(16) Le fait que l’acide citrique, l’acide sorbique et le sorbate de potassium, l’acide acétique, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate d’ammonium, l’acide formique, le formiate d’ammonium, le formiate de sodium, le formiate de calcium et l’acide lactique ne soient pas autorisés en tant qu’agents conservateurs dans l’eau d’abreuvement et que l’acide citrique ne soit pas autorisé en tant que correcteur d’acidité n’exclut pas leur utilisation dans les aliments composés pour animaux, administrés dans de l’eau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).