Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(2) L’acide DL-malique, l’acide citrique, l’acide sorbique et le sorbate de potassium, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium, l’acide propionique, le propionate de sodium, le propionate de calcium et le propioniate d’ammonium, l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et le formiate d’ammonium, ainsi que l’acide lactique et le lactate de calcium ont été autorisés sans limitation dans le temps en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, conformément à la directive 70/524/CEE. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).