(5) Dans son avis du 29 janvier 2014, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide DL-malique n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif est irritant pour la peau, les muqueuses et les yeux et que l’exposition par inhalation constitue un risque. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’acide DL-malique est efficace en tant que conservateur pour aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
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