Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(6) Dans ses avis du 27 janvier 2015, l’Autorité a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide citrique produit par Aspergillus niger (DSM 25794 ou CGMCC 4513/CGMCC 5751 ou CICC 40347/CGMCC 5343) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’additif a des effets potentiellement dangereux sur la peau, les muqueuses et les yeux, et que l’exposition par inhalation constitue un risque. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la substance est susceptible d’agir en tant que correcteur d’acidité dans les aliments pour animaux. Toutefois, son efficacité en tant que conservateur, bien que bien reconnue en ce qui concerne les denrées alimentaires, n’a pas été suffisamment démontrée en raison de l’absence d’analyse statistique dans l’étude de conception.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).