(7) Malgré la faiblesse de la démonstration statistique des études fournies, l’autorisation déjà accordée à l’acide citrique pour une utilisation alimentaire pour la même fonction a été considérée comme une indication suffisante de l’efficacité de la substance en tant qu’agent conservateur, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
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