(8) L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er juillet 2014 et du 8 septembre 2015 que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide sorbique et le sorbate de potassium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que les additifs sont irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs des additifs. L’Autorité a également conclu que l’acide sorbique et le sorbate de potassium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur. On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
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