Règlement d’exécution (UE) 2022/415 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/415
Versionacte d'origine du 11/03/2022 (CELEX 32022R0415)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/415EUR-Lex →

(9) L’Autorité a conclu dans ses avis du 1er février 2012 et du 6 mai 2021 que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium n’ont pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que l’acide dilué est considéré comme irritant, alors qu’il est corrosif et présente un risque particulier pour les yeux à des concentrations plus élevées. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que l’acide acétique, le diacétate de sodium et l’acétate de calcium sont des additifs alimentaires autorisés dans l’Union pour une utilisation en tant que conservateur. On peut raisonnablement s’attendre à ce que l’effet dans les denrées alimentaires soit observé dans les aliments pour animaux lorsque ces substances sont utilisées à des concentrations comparables et dans des conditions similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).