Article 1
L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/419 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/419
Adopté le14 mars 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0419
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 1352/2014.
(2)
(2) Le 28 février 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée comme suit:
1) Le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 2» est remplacé par le texte suivant:
«Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2».
2) Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2», la rubrique et l’entité suivantes sont ajoutées:
«B. ENTITÉS
1. MOUVEMENT HOUTHISTE [autre(s) nom(s) connu(s): a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU].
Renseignements: Les houthistes ont perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
Date de désignation par les Nations unies: 24.2.2022.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:
Les houthistes ont perpétré des attaques qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles au Yémen, appliqué une politique de violence sexuelle et de répression à l’encontre des femmes exprimant des idées politiques ou exerçant une profession, se sont livrés au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ont incité à la violence contre des groupes, notamment sur la base de critères religieux ou de nationalité, et utilisé indistinctement des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la côte occidentale du Yémen. Ils ont également entravé l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Yémen, ainsi que l’accès à cette aide ou sa distribution au Yémen.
Les houthistes ont attaqué des navires marchands en mer Rouge à l’aide d’engins explosifs improvisés flottants et de mines sous-marines.
Les houthistes ont également mené des attaques terroristes transfrontières qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles dans le Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et ont menacé de prendre délibérément pour cibles des sites civils.