Règlement d’exécution (UE) 2022/419 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/419
Versionacte d'origine du 14/03/2021 (CELEX 32022R0419)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/419EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 1352/2014.

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