L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée comme suit:
1) Le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 2» est remplacé par le texte suivant:
«Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2».
2) Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2», la rubrique et l’entité suivantes sont ajoutées:
«B. ENTITÉS
1. MOUVEMENT HOUTHISTE [autre(s) nom(s) connu(s): a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU].
Renseignements: Les houthistes ont perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen.
Date de désignation par les Nations unies: 24.2.2022.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:
Les houthistes ont perpétré des attaques qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles au Yémen, appliqué une politique de violence sexuelle et de répression à l’encontre des femmes exprimant des idées politiques ou exerçant une profession, se sont livrés au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ont incité à la violence contre des groupes, notamment sur la base de critères religieux ou de nationalité, et utilisé indistinctement des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la côte occidentale du Yémen. Ils ont également entravé l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Yémen, ainsi que l’accès à cette aide ou sa distribution au Yémen.
Les houthistes ont attaqué des navires marchands en mer Rouge à l’aide d’engins explosifs improvisés flottants et de mines sous-marines.
Les houthistes ont également mené des attaques terroristes transfrontières qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles dans le Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et ont menacé de prendre délibérément pour cibles des sites civils.