Règlement (UE) 2022/428 · Article

Article annexe XIX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0428-20220315 du 15/03/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/428
IntituléANNEXE XIX — LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 5 BIS BIS
RattachementRèglement (UE) 2022/428
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0428-20220315)
RéférenceAnnexe XIX du règlement (UE) 2022/428EUR-Lex →

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ALMAZ-ANTEY

KAMAZ

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

JSC PO SEVMASH

SOVCOMFLOT

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION».

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