Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/03/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0428-20220315 du 15/03/2022, la plus récente en français).

ActeRèglement (UE) 2022/428

Adopté le15 mars 2022

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 9 considérants, 5 annexes

CELEX02022R0428-20220315

RéférenceRèglement (UE) 2022/428, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 833/2014.

(2)

(2) Le règlement (UE) n° 833/2014 donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil.

(3)

(3) Le 15 mars 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/430 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant des restrictions commerciales supplémentaires concernant les produits sidérurgiques et les articles de luxe.

(4)

(4) La décision (PESC) 2022/430 élargit la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie à l'encontre desquelles sont imposées des restrictions plus sévères à l'exportation applicables aux biens et technologies à double usage ainsi qu'aux biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

(5)

(5) La décision (PESC) 2022/430 impose également des interdictions visant les nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe, ainsi qu'une restriction globale des exportations d'équipements, de technologies et de services destinés au secteur de l'énergie en Russie, à l'exception de l'industrie nucléaire et du secteur aval du transport d'énergie.

(6)

(6) La décision (PESC) 2022/430 interdit toute transaction avec certaines sociétés d'État qui sont déjà soumises à des restrictions de refinancement.

(7)

(7) La décision (PESC) 2022/430 interdit également de fournir à des clients russes des services de notation de crédit et l'accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit.

(8)

(8) Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.

(9)

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

Article 1

Le règlement (UE) n° 833/2014 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, les points suivants sont ajoutés:

«s) “notation de crédit”: un avis, émis par application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions privilégiées ou d'un tel instrument financier;

t) “activités de notation de crédit”: les activités d'analyse des données et des informations et d'évaluation, d'approbation, d'émission et de réexamen des notations de crédit;

u) “secteur de l'énergie”: un secteur couvrant les activités suivantes, à l'exception des activités liées au nucléaire civil:

i) la prospection, la production, la distribution en Russie ou l'extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction du gaz naturel ou la regazéification;

ii) la fabrication ou la distribution en Russie de produits à base de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz; ou

iii) la construction d'installations ou l'installation d'équipements ou la fourniture de services, d'équipements ou de technologies dans le cadre d'activités liées à la production d'énergie ou d'électricité.».

2) À l'article 2, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:

«iii) la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et des technologies visés au paragraphe 1, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière connexe, sont destinés au secteur de l'énergie, à moins que cette vente, cette fourniture, ce transfert ou cette exportation ou l’assistance technique ou l’aide financière connexe soit autorisé en vertu des exceptions visées à l'article 3, paragraphes 3 à 6.».

3) À l'article 2 bis, paragraphe 7, le point suivant est ajouté:

4) À l'article 2 ter, paragraphe 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.

En ce qui concerne les personnes physiques ou morales, les entités ou organismes énumérés à l'annexe IV, par dérogation à l'article 2, paragraphes 1 et 2, et à l'article 2 bis, paragraphes 1 et 2, et sans préjudice des obligations d'autorisation visées dans le règlement (UE) 2021/821, les autorités compétentes ne peuvent autoriser la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies énumérés à l'annexe VII, ou la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière y afférentes, qu'après avoir établi que:».

5) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les biens et technologies énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou aux fins de leur utilisation dans ce pays, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.

2. Il est interdit:

a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 ainsi qu'avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays;

b) de fournir un financement ou une aide financière en rapport avec les biens et technologies visés au paragraphe 1 pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

3. Les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens ou de technologies ou à la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière nécessaire:

a) au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

b) à la prévention ou à l'atténuation à titre urgent d'un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.

4. Les interdictions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 septembre 2022 d'une obligation découlant d'un contrat conclu avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats, pour autant que l'autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l'avance.

5. Les interdictions prévues au paragraphe 2 ne s'appliquent pas à la fourniture de produits d'assurance ou de réassurance à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre pour ce qui est de ses activités en dehors du secteur de l'énergie en Russie.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation et la fourniture d'une assistance technique ou d'une aide financière, après avoir établi que:

a) l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union; ou

b) l'activité considérée est destinée à l'usage exclusif d'entités détenues ou contrôlées exclusivement ou conjointement par une personne morale, une entité ou un organisme établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

7. L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 6 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

6) L'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 3 bis

1. Il est interdit:

a) d'acquérir une nouvelle participation ou d'augmenter une participation existante dans toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

b) d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder de nouveaux prêts ou de nouveaux crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie, ou dans le but établi de financer cette personne morale, cette entité ou cet organisme;

c) de créer toute nouvelle coentreprise avec toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Russie ou de tout autre pays tiers et opérant dans le secteur de l'énergie en Russie;

d) de fournir des services d'investissement directement liés aux activités énumérées aux points a), b) et c).

2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, toute activité visée au paragraphe 1, après avoir établi que:

a) l'activité considérée est nécessaire pour assurer un approvisionnement énergétique critique dans l'Union, ainsi que le transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, depuis ou via la Russie vers l'Union; ou

b) l'activité considérée concerne exclusivement une personne morale, une entité ou un organisme opérant dans le secteur de l'énergie en Russie détenu par une personne morale, une entité ou un organisme qui est établi ou constitué selon le droit d'un État membre.

3. L'État membre ou les État membres concernés informent les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu du paragraphe 2 dans un délai de deux semaines suivant l'autorisation.».

7) À l'article 3 sexies, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

«1.

Le gestionnaire de réseau chargé des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen aide la Commission et les États membres à assurer la mise en œuvre et le respect de l'article 3 quinquies. En particulier, le gestionnaire de réseau rejette tous les plans de vol présentés par les exploitants d'aéronefs indiquant leur intention d'exercer des activités sur le territoire de l'Union qui constituent une violation du présent règlement, de sorte que le pilote n'est pas autorisé à voler.».

8) Les articles suivants sont insérés:

«Article 3 octies

1. Il est interdit:

a) d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci:

i) sont originaires de Russie; ou

ii) ont été exportés de Russie;

b) d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont situés en Russie ou sont originaires de Russie;

c) de transporter les produits sidérurgiques énumérés à l'annexe XVII si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie vers tout autre pays;

d) de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, notamment des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions énoncées aux points a), b) et c).

2. Les interdictions énoncées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas à l'exécution jusqu'au 17 juin 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

Article 3 nonies

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays.

2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique aux articles de luxe énumérés à l'annexe XVIII dans la mesure où leur valeur dépasse 300 EUR par article, sauf indication contraire dans l'annexe.

3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux biens qui sont nécessaires aux tâches officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres ou des pays partenaires en Russie ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ni aux effets personnels de leur personnel.».

9) L'article suivant est inséré:

«Article 5 bis bis

1. Il est interdit de participer directement ou indirectement à toute transaction avec:

a) une personne morale, une entité ou un organisme établi en Russie, figurant à l'annexe XIX, contrôlé par l'État ou détenu à plus de 50 % par l'État ou dans lequel la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices ou avec lequel la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d'autres relations économiques importantes;

b) une personne morale, une entité ou un organisme établi en dehors de l'Union, dont plus de 50 % des droits de propriété sont détenus, directement ou indirectement, par une entité figurant à l'annexe XIX; ou

c) une personne morale, une entité ou un organisme agissant pour le compte ou selon les instructions d'une entité visée au point a) ou b) du présent paragraphe.

2. L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas à l'exécution jusqu'au 15 mai 2022 des contrats conclus avant le 16 mars 2022 ou des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas:

a) aux transactions qui sont strictement nécessaires à l'achat, à l'importation ou au transport de combustibles fossiles, en particulier de charbon, de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, depuis ou via la Russie vers l'Union;

b) aux transactions liées à des projets énergétiques hors de Russie dans lesquels une personne morale, une entité ou un organisme énuméré à l'annexe XIX est un actionnaire minoritaire.».

10) L'article suivant est inséré:

«Article 5 undecies

1. Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de fournir des services de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

2. Il est interdit à partir du 15 avril 2022 de donner accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit à tout ressortissant russe, à toute personne physique résidant en Russie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un État membre ni aux personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un État membre.».

11) À l'article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l'annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV, XV ou XIX, ou visés à l'article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l'article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l'article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l'article 5 bis, point a), b) ou c), à l'article 5 bis bis, point b) ou c), à l'article 5 nonies ou à l'article 5 decies.».

12) L'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12

Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement.».

13) L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

14) Les annexes XVII, XVIII et XIX sont ajoutées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

À l'annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les mentions correspondant aux entités suivantes sont insérées:

«Amur Shipbuilding Factory PJSC

AO Center of Shipbuilding and Ship Repairing JSC

AO Kronshtadt

Avant Space LLC

Baikal Electronics

Center for Technological Competencies in Radiophtonics

Central Research and Development Institute Tsiklon

Crocus Nano Electronics

Dalzavod Ship-Repair Center

Elara

Electronic Computing and Information Systems

ELPROM

Engineering Center Ltd.

Forss Technology Ltd.

Integral SPB

JSC Element

JSC Pella-Mash

JSC Shipyard Vympel

Kranark LLC

Lev Anatolyevich Yershov (Ershov)

LLC Center

MCST Lebedev

Miass Machine-Building Factory

Microelectronic Research and Development Center Novosibirsk

MPI VOLNA

N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering

Nerpa Shipyard

NM-Tekh

Novorossiysk Shipyard JSC

NPO Electronic Systems

NPP Istok

NTC Metrotek

OAO GosNIIkhimanalit

OAO Svetlovskoye Predpriyatiye Era

OJSC TSRY

OOO Elkomtekh (Elkomtex)

OOO Planar

OOO Sertal

Photon Pro LLC

PJSC Zvezda

Production Association Strela

Radioavtomatika

Research Center Module

Robin Trade Limited

R. Ye. Alekseyev Central Design Bureau for Hydrofoil Ships

Rubin Sever Design Bureau

Russian Space Systems

Rybinsk Shipyard Engineering

Scientific Research Institute of Applied Chemistry

Scientific-Research Institute of Electronics

Scientific Research Institute of Hypersonic Systems

Scientific Research Institute NII Submikron

Sergey IONOV

Serniya Engineering

Severnaya Verf Shipbuilding Factory

Ship Maintenance Center Zvezdochka

State Governmental Scientific Testing Area of Aircraft Systems (GkNIPAS)

State Machine Building Design Bureau Raduga Bereznya

State Scientific Center AO GNTs RF—FEI A.I. Leypunskiy Physico-Energy Institute

State Scientific Research Institute of Machine Building Bakhirev (GosNIImash)

Tomsk Microwave and Photonic Integrated Circuits and Modules Collective Design Center

UAB Pella-Fjord

United Shipbuilding Corporation JSC “35th Shipyard”

United Shipbuilding Corporation JSC “Astrakhan Shipyard”

United Shipbuilding Corporation JSC “Aysberg Central Design Bureau”

United Shipbuilding Corporation JSC “Baltic Shipbuilding Factory”

United Shipbuilding Corporation JSC “Krasnoye Sormovo Plant OJSC”

United Shipbuilding Corporation JSC SC “Zvyozdochka”

United Shipbuilding Corporation “Pribaltic Shipbuilding Factory Yantar”

United Shipbuilding Corporation “Scientific Research Design Technological Bureau Onega”

United Shipbuilding Corporation “Sredne-Nevsky Shipyard”

Ural Scientific Research Institute for Composite Materials

Urals Project Design Bureau Detal

Vega Pilot Plant

Vertikal LLC

Vladislav Vladimirovich Fedorenko

VTK Ltd

Yaroslavl Shipbuilding Factory

ZAO Elmiks-VS

ZAO Sparta

ZAO Svyaz Inzhiniring».

Annexe II

ANNEXE II

Les annexes suivantes sont insérées:

«ANNEXE XVII

LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 OCTIES

| Codes TARIC/NC | Désignation du produit

| 72081000 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72082500 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72082600 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72082700 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083600 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083700 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083800 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72083900 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72084000 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085299 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085390 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085400 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72111400 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72111900 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72126000 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72251910 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72253010 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72253030 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72253090 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254015 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254090 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72261910 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269120 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269191 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269199 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091500 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091690 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091790 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091891 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092500 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092690 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092790 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72092890 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72099020 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72099080 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112320 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112330 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112380 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72112900 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72119020 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72119080 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72255020 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72255080 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72262000 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72269200 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72091610 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72091710 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72091810 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72092610 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72092710 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72092810 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72251990 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 72261980 | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

| 7210410020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210410030 | Tôles à revêtement métallique

| 7210490020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210490030 | Tôles à revêtement métallique

| 7210610020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210610030 | Tôles à revêtement métallique

| 7210690020 | Tôles à revêtement métallique

| 7210690030 | Tôles à revêtement métallique

| 7212300020 | Tôles à revêtement métallique

| 7212300030 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506120 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506130 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506920 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506930 | Tôles à revêtement métallique

| 7225920020 | Tôles à revêtement métallique

| 7225920030 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990011 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990022 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990023 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990041 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990045 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990091 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990092 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990093 | Tôles à revêtement métallique

| 7226993010 | Tôles à revêtement métallique

| 7226993030 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997011 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997013 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997091 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997093 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997094 | Tôles à revêtement métallique

| 72102000 | Tôles à revêtement métallique

| 72103000 | Tôles à revêtement métallique

| 72109080 | Tôles à revêtement métallique

| 72122000 | Tôles à revêtement métallique

| 72125020 | Tôles à revêtement métallique

| 72125030 | Tôles à revêtement métallique

| 72125040 | Tôles à revêtement métallique

| 72125090 | Tôles à revêtement métallique

| 72259100 | Tôles à revêtement métallique

| 72269910 | Tôles à revêtement métallique

| 7210410080 | Tôles à revêtement métallique

| 7210490080 | Tôles à revêtement métallique

| 7210610080 | Tôles à revêtement métallique

| 7210690080 | Tôles à revêtement métallique

| 7212300080 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506180 | Tôles à revêtement métallique

| 7212506980 | Tôles à revêtement métallique

| 7225920080 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990025 | Tôles à revêtement métallique

| 7225990095 | Tôles à revêtement métallique

| 7226993090 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997019 | Tôles à revêtement métallique

| 7226997096 | Tôles à revêtement métallique

| 72107080 | Tôles à revêtement organique

| 72124080 | Tôles à revêtement organique

| 72091899 | Aciers pour emballages

| 72101100 | Aciers pour emballages

| 72101220 | Aciers pour emballages

| 72101280 | Aciers pour emballages

| 72105000 | Aciers pour emballages

| 72107010 | Aciers pour emballages

| 72109040 | Aciers pour emballages

| 72121010 | Aciers pour emballages

| 72121090 | Aciers pour emballages

| 72124020 | Aciers pour emballages

| 72085120 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085191 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085198 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72085291 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72089020 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72089080 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72109030 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254012 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254040 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72254060 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72191100 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191210 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191290 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191310 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191390 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191410 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72191490 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192210 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192290 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192300 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72192400 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72201100 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72201200 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

| 72193100 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193210 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193290 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193310 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193390 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193410 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193490 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193510 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72193590 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72199020 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72199080 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202021 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202029 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202041 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202049 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202081 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72202089 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72209020 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72209080 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

| 72192110 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

| 72192190 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

| 72143000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149110 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149190 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149931 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149939 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149950 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149971 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149979 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72149995 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72159000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72161000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72162100 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72162200 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72164010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72164090 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72165010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72165091 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72165099 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72169900 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72281020 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72282010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72282091 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283020 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283041 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283049 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283061 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283069 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283070 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72283089 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72286020 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72286080 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72287010 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72287090 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72288000 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72142000 | Barres d'armature

| 72149910 | Barres d'armature

| 72221111 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221119 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221181 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221189 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221910 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72221990 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222011 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222019 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222021 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222029 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222031 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222039 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222081 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72222089 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72223051 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72223091 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72223097 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72224010 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72224050 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72224090 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables

| 72210010 | Fil machine en aciers inoxydables

| 72210090 | Fil machine en aciers inoxydables

| 72131000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72132000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139110 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139120 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139141 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139149 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139170 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139190 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139910 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72139990 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72271000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72272000 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72279010 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72279050 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72279095 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

| 72163110 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163190 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163211 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163219 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163291 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163299 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163310 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 72163390 | Profilés en fer ou en aciers non alliés

| 73011000 | Palplanches

| 73021022 | Éléments de voies ferrées

| 73021028 | Éléments de voies ferrées

| 73021040 | Éléments de voies ferrées

| 73021050 | Éléments de voies ferrées

| 73024000 | Éléments de voies ferrées

| 73063041 | Conduites de gaz

| 73063049 | Conduites de gaz

| 73063072 | Conduites de gaz

| 73063077 | Conduites de gaz

| 73066110 | Profilés creux

| 73066192 | Profilés creux

| 73066199 | Profilés creux

| 73041100 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73042200 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73042400 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044100 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044910 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044993 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044995 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73044999 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

| 73041910 | Autres tubes sans soudure

| 73041930 | Autres tubes sans soudure

| 73041990 | Autres tubes sans soudure

| 73042300 | Autres tubes sans soudure

| 73042910 | Autres tubes sans soudure

| 73042930 | Autres tubes sans soudure

| 73042990 | Autres tubes sans soudure

| 73043120 | Autres tubes sans soudure

| 73043180 | Autres tubes sans soudure

| 73043910 | Autres tubes sans soudure

| 73043952 | Autres tubes sans soudure

| 73043958 | Autres tubes sans soudure

| 73043992 | Autres tubes sans soudure

| 73043993 | Autres tubes sans soudure

| 73043998 | Autres tubes sans soudure

| 73045181 | Autres tubes sans soudure

| 73045189 | Autres tubes sans soudure

| 73045910 | Autres tubes sans soudure

| 73045992 | Autres tubes sans soudure

| 73045993 | Autres tubes sans soudure

| 73045999 | Autres tubes sans soudure

| 73049000 | Autres tubes sans soudure

| 73051100 | Grands tubes soudés

| 73051200 | Grands tubes soudés

| 73051900 | Grands tubes soudés

| 73052000 | Grands tubes soudés

| 73053100 | Grands tubes soudés

| 73053900 | Grands tubes soudés

| 73059000 | Grands tubes soudés

| 73061110 | Autres tuyaux soudés

| 73061190 | Autres tuyaux soudés

| 73061910 | Autres tuyaux soudés

| 73061990 | Autres tuyaux soudés

| 73062100 | Autres tuyaux soudés

| 73062900 | Autres tuyaux soudés

| 73063011 | Autres tuyaux soudés

| 73063019 | Autres tuyaux soudés

| 73063080 | Autres tuyaux soudés

| 73064020 | Autres tuyaux soudés

| 73064080 | Autres tuyaux soudés

| 73065020 | Autres tuyaux soudés

| 73065080 | Autres tuyaux soudés

| 73066910 | Autres tuyaux soudés

| 73066990 | Autres tuyaux soudés

| 73069000 | Autres tuyaux soudés

| 72151000 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72155011 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72155019 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72155080 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72281090 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72282099 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285020 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285040 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285061 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285069 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72285080 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

| 72171010 | Fils en aciers non alliés

| 72171031 | Fils en aciers non alliés

| 72171039 | Fils en aciers non alliés

| 72171050 | Fils en aciers non alliés

| 72171090 | Fils en aciers non alliés

| 72172010 | Fils en aciers non alliés

| 72172030 | Fils en aciers non alliés

| 72172050 | Fils en aciers non alliés

| 72172090 | Fils en aciers non alliés

| 72173041 | Fils en aciers non alliés

| 72173049 | Fils en aciers non alliés

| 72173050 | Fils en aciers non alliés

| 72173090 | Fils en aciers non alliés

| 72179020 | Fils en aciers non alliés

| 72179050 | Fils en aciers non alliés

| 72179090 | Fils en aciers non alliés

ANNEXE XVIII

LISTE DES ARTICLES DE LUXE VISÉS À L'ARTICLE 3 NONIES

NOTE EXPLICATIVE

Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.

1) Chevaux

| ex | 01012100 | Reproducteurs de race pure

| ex | 01012990 | Autres

2) Caviar et ses succédanés

| ex | 16043100 | Caviar

| ex | 16043200 | Succédanés de caviar

3) Truffes et préparations à base de truffes

| ex | 07095600 | Truffes

| ex | 07108069 | Autres

| ex | 07115900 | Autres

| ex | 07123900 | Autres

| ex | 20019097 | Autres

| ex | 20039010 | Truffes

| ex | 21039090 | Autres

| ex | 21041000 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

| ex | 21042000 | Préparations alimentaires composites homogénéisées

| ex | 21060000 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

4) Vins (y compris les mousseux), bières, eaux-de-vie et boissons spiritueuses de haute qualité

| ex | 22030000 | Bières de malt

| ex | 22041011 | Champagne

| ex | 22041091 | Asti spumante

| ex | 22041093 | Autres

| ex | 22041094 | Vins avec indication géographique protégée (IGP)

| ex | 22041096 | Autres vins de cépages

| ex | 22041098 | Autres

| ex | 22042100 | En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

| ex | 22042900 | Autres

| ex | 22050000 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

| ex | 22060000 | Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

| ex | 22071000 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus

| ex | 22080000 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

5) Cigares et cigarillos

| ex | 24021000 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac

| ex | 24029000 | Autres

6) Parfums, eaux de toilette et cosmétiques, y compris produits de beauté et de maquillage

| ex | 3303 | Parfums et eaux de toilette

| ex | 33040000 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures

| ex | 33050000 | Préparations capillaires

| ex | 33070000 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes

| ex | 67040000 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

7) Articles de maroquinerie, de sellerie et de voyage, sacs à main et articles similaires

| ex | 42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières

| ex | 42020000 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier

| ex | 42050090 | Autres

| ex | 96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

8) Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures (indépendamment de leur matière)

| ex | 42030000 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

| ex | 43030000 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

| ex | 61010000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103

| ex | 61020000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104

| ex | 61030000 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

| ex | 61040000 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes

| ex | 61050000 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

| ex | 61060000 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

| ex | 61070000 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets

| ex | 61080000 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes

| ex | 61090000 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie

| ex | 61100000 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie

| ex | 61110000 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

| ex | 61121100 | De coton

| ex | 61121200 | De fibres synthétiques

| ex | 61121900 | D'autres matières textiles

| ex | 61122000 | Combinaisons et ensembles de ski

| ex | 61123100 | De fibres synthétiques

| ex | 61123900 | D'autres matières textiles

| ex | 61124100 | De fibres synthétiques

| ex | 61124900 | D'autres matières textiles

| ex | 61130010 | En étoffes de bonneterie du n° 5906

| ex | 61130090 | Autres

| ex | 61140000 | Autres vêtements, en bonneterie

| ex | 61150000 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie

| ex | 61160000 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie

| ex | 61170000 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie

| ex | 62010000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203

| ex | 62020000 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204

| ex | 62030000 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets

| ex | 62040000 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes

| ex | 62050000 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

| ex | 62060000 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

| ex | 62070000 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

| ex | 62080000 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes

| ex | 62090000 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés

| ex | 62101000 | En produits des nos 5602 ou 5603

| ex | 62102000 | Autres vêtements, des types visés aux nos 620111 à 620119

| ex | 62103000 | Autres vêtements, des types visés aux nos 620211 à 620219

| ex | 62104000 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

| ex | 62105000 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes

| ex | 62111100 | Pour hommes ou garçonnets

| ex | 62111200 | Pour femmes ou fillettes

| ex | 62112000 | Combinaisons et ensembles de ski

| ex | 62113200 | De coton

| ex | 62113300 | De fibres synthétiques ou artificielles

| ex | 62113900 | D'autres matières textiles

| ex | 62114200 | De coton

| ex | 62114300 | De fibres synthétiques ou artificielles

| ex | 62114900 | D'autres matières textiles

| ex | 62120000 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

| ex | 62130000 | Mouchoirs et pochettes

| ex | 62140000 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires

| ex | 62150000 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates

| ex | 62160000 | Gants, mitaines et moufles

| ex | 62170000 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212

| ex | 64010000 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

| ex | 64022000 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

| ex | 64029100 | Couvrant la cheville

| ex | 64029900 | Autres

| ex | 64031900 | Autres

| ex | 64032000 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil

| ex | 64034000 | Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal

| ex | 64035100 | Couvrant la cheville

| ex | 64035900 | Autres

| ex | 64039100 | Couvrant la cheville

| ex | 64039900 | Autres

| ex | 64041910 | Pantoufles et autres chaussures d'intérieur

| ex | 64042000 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué

| ex | 64050000 | Autres chaussures

| ex | 65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

| ex | 65050010 | en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65010000

| ex | 65050030 | Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière

| ex | 65050090 | Autres

| ex | 65069900 | En autres matières

| ex | 66019100 | À mât ou manche télescopique

| ex | 66019900 | Autres

| ex | 66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires

| ex | 96190081 | Couches pour bébés

9) Tapis et tapisseries, fabriqués à la main ou non

| ex | 57010000 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés

| ex | 57021000 | Tapis dits “kelim” ou “kilim”, “schumacks” ou “soumak”, “karamanie” et tapis similaires tissés à la main

| ex | 57022000 | Revêtements de sol en coco

| ex | 57023180 | Autres

| ex | 57023200 | De matières textiles synthétiques ou artificielles

| ex | 57023900 | D'autres matières textiles

| ex | 57024190 | Autres

| ex | 57024200 | De matières textiles synthétiques ou artificielles

| ex | 57025000 | Autres, sans velours, non confectionnés

| ex | 57029100 | De laine ou de poils fins

| ex | 57029200 | De matières textiles synthétiques ou artificielles

| ex | 57029900 | D'autres matières textiles

| ex | 57030000 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés

| ex | 57040000 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés

| ex | 57050000 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés

| ex | 58050000 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

10) Perles, pierres gemmes précieuses ou fines, ouvrages en perles, bijouterie et joaillerie, articles d'orfèvrerie

| ex | 71010000 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport

| ex | 71020000 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, sauf destinés à des usages industriels

| ex | 71030000 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

| ex | 71049100 | Diamants, sauf destinés à des usages industriels

| ex | 71050000 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques

| ex | 71060000 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| ex | 71070000 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées

| ex | 71080000 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

| ex | 71090000 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

| ex | 71101100 | Sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71101900 | Autres

| ex | 71102100 | Sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71102900 | Autres

| ex | 71103100 | Sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71103900 | Autres

| ex | 71104100 | Sous formes brutes ou en poudre

| ex | 71104900 | Autres

| ex | 71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées

| ex | 71130000 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71140000 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71150000 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71160000 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

11) Pièces de monnaie et billets n'ayant pas cours légal

| ex | 49070030 | Billets de banque

| ex | 71181000 | Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or

| ex | 71189000 | Autres

12) Couverts en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux

| ex | 71140000 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 71150000 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 82140000 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

| ex | 82150000 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

| ex | 93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

13) Articles pour le service de la table en porcelaine, en grès ou en faïence ou poterie fine

| ex | 69110000 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine

| ex | 69120023 | En grès

| ex | 69120025 | En faïence ou en poterie fine

| ex | 69120083 | En grès

| ex | 69120085 | En faïence ou en poterie fine

| ex | 69141000 | En porcelaine

| ex | 69149000 | Autres

14) Articles en cristal au plomb

| ex | 70099100 | Non encadrés

| ex | 70099200 | Encadrés

| ex | 70100000 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

| ex | 70132200 | En cristal au plomb

| ex | 70133300 | En cristal au plomb

| ex | 70134100 | En cristal au plomb

| ex | 70139100 | En cristal au plomb

| ex | 70181000 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie

| ex | 70189000 | Autres

| ex | 70200080 | Autres

| ex | 94055000 | Appareils d'éclairage non électriques

| ex | 94059100 | En verre

15) Articles électroniques à usage domestique d'une valeur dépassant 750 EUR

| ex | 841451 | Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W

| ex | 84145900 | Autres

| ex | 84146000 | Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm

| ex | 84151000 | Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre ou un mur, formant un seul corps ou du type “split-system” (systèmes à éléments séparés)

| ex | 84181000 | Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés

| ex | 84182100 | À compression

| ex | 84182900 | Autres

| ex | 84183000 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l

| ex | 84184000 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l

| ex | 84198100 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments

| ex | 84221100 | De type ménager

| ex | 84231000 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage

| ex | 84431200 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié

| ex | 84433100 | Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

| ex | 84433200 | Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau

| ex | 84433900 | Autres

| ex | 84501100 | Machines entièrement automatiques

| ex | 84501200 | Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée

| ex | 84501900 | Autres

| ex | 84512100 | D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg

| ex | 84521000 | Machines à coudre de type ménager

| ex | 84701000 | Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations

| ex | 84702100 | Comportant un organe imprimant

| ex | 84702900 | Autres

| ex | 84703000 | Autres machines à calculer

| ex | 84710000 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs

| ex | 84729080 | Autres

| ex | 84796000 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air

| ex | 85081100 | D'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l

| ex | 85081900 | Autres

| ex | 85086000 | Autres aspirateurs

| ex | 85098000 | Autres appareils

| ex | 85163100 | Sèche-cheveux

| ex | 85165000 | Fours à micro-ondes

| ex | 85166010 | Cuisinières

| ex | 85167100 | Appareils pour la préparation du café ou du thé

| ex | 85167200 | Grille-pain

| ex | 85167900 | Autres

| ex | 85171100 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

| ex | 85171300 | Téléphones intelligents

| ex | 85171800 | Autres

| ex | 85176100 | Stations de base

| ex | 85176200 | Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage

| ex | 85176900 | Autres

| ex | 85269100 | Appareils de radionavigation

| ex | 85291065 | Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer

| ex | 85291069 | Autres

| ex | 85311000 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires

| ex | 85437010 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire

| ex | 85437030 | Amplificateurs d'antennes

| ex | 85437050 | Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage

| ex | 85437090 | Autres

| ex | 95045000 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 950430

| ex | 95049080 | Autres

16) Appareils électriques/électroniques ou optiques d'enregistrement et de reproduction du son et des images d'une valeur dépassant 1 000 EUR

| ex | 85190000 | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son

| ex | 85210000 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

| ex | 85270000 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

| ex | 85287100 | Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

| ex | 85287200 | Autres, en couleurs

| ex | 90060000 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539

| ex | 90070000 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

17) Véhicules, à l’exception des ambulances, pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire dépassant 50 000 EUR, téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire dépassant 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées

| ex | 40111000 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)

| ex | 40112000 | Des types utilisés pour autobus ou camions

| ex | 40113000 | Des types utilisés pour véhicules aériens

| ex | 40114000 | Des types utilisés pour motocycles

| ex | 40119000 | Autres

| ex | 70091000 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules

| ex | 84070000 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

| ex | 84080000 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

| ex | 84090000 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

| ex | 84110000 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

| | 84286000 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires

| ex | 84313900 | Pièces et accessoires de téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires

| ex | 84830000 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation

| ex | 85110000 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs

| ex | 85122000 | Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle

| ex | 85123010 | Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles

| ex | 85123090 | Autres

| ex | 85124000 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

| ex | 85443000 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport

| ex | 86030000 | Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604

| ex | 86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604)

| ex | 86070000 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires

| ex | 87020000 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus

| ex | 87030000 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course, ainsi que les motoneiges

| ex | 87060000 | Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur

| ex | 87070000 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines

| ex | 87080000 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705

| ex | 87110000 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

| ex | 87120000 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

| ex | 87140000 | Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713

| ex | 87161000 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane

| ex | 87164000 | Autres remorques et semi-remorques

| ex | 87169000 | Parties

| ex | 89011000 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs

| ex | 89019000 | Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

| ex | 89030000 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës

18) Horloges et montres et leurs pièces

| ex | 91010000 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

| ex | 91020000 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101

| ex | 91030000 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, autres que ceux du n° 9104

| ex | 91040000 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

| ex | 91050000 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

| ex | 91080000 | Mouvements de montres, complets et assemblés

| ex | 91090000 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

| ex | 91100000 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

| ex | 91110000 | Boîtes de montres et leurs parties

| ex | 91120000 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

| ex | 91130000 | Bracelets de montres et leurs parties

| ex | 91140000 | Autres fournitures d'horlogerie

19) Instruments de musique d'une valeur dépassant 1 500 EUR

| ex | 92010000 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier

| ex | 92020000 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)

| ex | 92050000 | Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie

| ex | 92060000 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)

| ex | 92070000 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)

20) Objets d'art, de collection et antiquités

| ex | 9700 | Objets d'art, de collection et antiquités

21) Articles et équipements destinés à la pratique du sport, notamment du ski, du golf, de la plongée sous-marine et des sports nautiques

| ex | 40151900 | Autres

| ex | 40159000 | Autres

| ex | 62104000 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets

| ex | 62105000 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes

| ex | 62111100 | Pour hommes ou garçonnets

| ex | 62111200 | Pour femmes ou fillettes

| ex | 62112000 | Combinaisons et ensembles de ski

| ex | 62160000 | Gants, mitaines et moufles

| ex | 64021200 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

| ex | 64021900 | Autres

| ex | 64031200 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

| ex | 64031900 | Autres

| ex | 64041100 | Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires

| ex | 64041990 | Autres

| ex | 90049000 | Autres

| ex | 90200000 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

| ex | 95061100 | Skis

| ex | 95061200 | Fixations pour skis

| ex | 95061900 | Autres

| ex | 95062100 | Planches à voile

| ex | 95062900 | Autres

| ex | 95063100 | Clubs complets

| ex | 95063200 | Balles de golf

| ex | 95063900 | Autres

| ex | 95064000 | Articles et matériel pour le tennis de table

| ex | 95065100 | Raquettes de tennis, même non cordées

| ex | 95065900 | Autres

| ex | 95066100 | Balles de tennis

| ex | 95066910 | Balles de cricket ou de polo

| ex | 95066990 | Autres

| ex | 950670 | Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins

| ex | 950691 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme

| ex | 95069910 | Articles de cricket ou de polo autres que les balles

| ex | 95069990 | Autres

| ex | 95070000 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires

22) Articles et équipements pour les billards, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux de casino et les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un billet de banque

| ex | 95042000 | Billards de tout genre et leurs accessoires

| ex | 95043000 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)

| ex | 95044000 | Cartes à jouer

| ex | 95045000 | Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 950430

| ex | 95049080 | Autres

ANNEXE XIX

LISTE DES SOCIÉTÉS D'ÉTAT VISÉES À L'ARTICLE 5 BIS BIS

OPK OBORONPROM

UNITED AIRCRAFT CORPORATION

URALVAGONZAVOD

ROSNEFT

TRANSNEFT

GAZPROM NEFT

ALMAZ-ANTEY

KAMAZ

ROSTEC (RUSSIAN TECHNOLOGIES STATE CORPORATION)

JSC PO SEVMASH

SOVCOMFLOT

UNITED SHIPBUILDING CORPORATION».

Annexe 3

«ANNEXE XVII — LISTE DES PRODUITS SIDÉRURGIQUES VISÉS À L'ARTICLE 3 OCTIES