Règlement (UE) 2022/428 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/428
RattachementRèglement (UE) 2022/428
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0428)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/428EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

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