Règlement d’exécution (UE) 2022/437 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/437
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022R0437)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/437EUR-Lex →

(1) La directive 2008/127/CE de la Commission a inscrit le dioxyde de carbone en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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