Règlement d’exécution (UE) 2022/437 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/437
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022R0437)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/437EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions.

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