Règlement d’exécution (UE) 2022/437 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/437
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022R0437)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/437EUR-Lex →

(13) Par son règlement d’exécution (UE) 2021/745, la Commission a prolongé la période d’approbation du dioxyde de carbone jusqu’au 31 août 2022 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné que la décision sur le renouvellement est adoptée avant la nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

Aller plus loin

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