(8) Le 4 mai 2021, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le dioxyde de carbone était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le 6 juillet 2021 et le 1er décembre 2021, la Commission a présenté respectivement le rapport de renouvellement et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/437 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/437
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/437
Versionacte d'origine du 16/03/2022 (CELEX 32022R0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.