(1) Le 19 décembre 2018, la Commission a reçu de KitoZyme une demande d’extension de l’utilisation de la substance «chlorhydrate de chitosane», approuvée par le règlement d’exécution (UE) no 563/2014 de la Commission en tant que substance de base. Cette demande étant incomplète, le 28 novembre 2019, KitoZyme a déposé une demande révisée accompagnée des informations requises à l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/456 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/456
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022R0456)
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