(4) Après examen de la demande et de tous les documents connexes, il a été établi que la substance «chitosane» satisfait, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article°23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient par conséquent d’approuver cette substance en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/456 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/456
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022R0456)
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