(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/72, la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et a modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/469 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/469
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0469)
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