Considérants (6)
(1)(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/72, la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine et a modifié le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine.
(2)(2) Les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissaient comme suit:
| Société | Taux du droit compensateur
|
Groupe FTT:
— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.
— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.
— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.
| 10,3 %
|
Groupe ZTT:
— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.
— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.
| 5,1 %
| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping, énumérées à l’annexe I | 7,8 %
| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II | 10,3 %
| Toutes les autres sociétés | 10,3 %
(3)(3) Les taux du droit compensateur indiqués ci-dessus sont corrects et ont été communiqués aux parties au cours de l’enquête. Toutefois, les considérants 217 et 339 du règlement (UE) 2022/72 contenaient des erreurs typographiques en ce qui concerne les taux de subvention du groupe FTT indiqués respectivement sous les intitulés «Aides» et «Financement préférentiel: prêts». Les taux corrects devraient être de 1,88 % au lieu de 1,79 % sous l’intitulé «Aides» et de 1,39 % au lieu de 0,9 % sous l’intitulé «Financement préférentiel: prêts».
(4)(4) L’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/72 contenait lui aussi une erreur typographique: le code additionnel TARIC afférent à «toutes les autres sociétés» dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 de la Commission devrait être C999, et non C699.
(5)(5) La Commission a donc décidé de rectifier en conséquence les considérants 217 et 339 et l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/72, qui modifie l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/2011. Cette rectification est effective dès la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/72, à savoir le 20 janvier 2022.
(6)(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
Le règlement d’exécution (UE) 2022/72 est rectifié comme suit:
1) Le considérant 217 est remplacé par le texte suivant:
«Les taux de subvention établis pour toutes les aides au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevaient à:
Aides
| Nom de la société | Taux de subvention
|
Groupe FTT:
— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.
— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.
— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.
| 1,88 %
|
Groupe ZTT:
— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.
— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.
| 0,33 %»
2) Le considérant 339 est remplacé par le texte suivant:
«Les taux de subvention établis en rapport avec l’octroi de financements préférentiels au moyen de prêts décrits précédemment, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevaient à:
Financement préférentiel: prêts
| Nom de la société | Taux de subvention
|
Groupe FTT:
— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.
— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.
— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.
| 1,39 %
|
Groupe ZTT:
— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.
— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.
| 0,38 %»
3) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
“2.
Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les entreprises énumérées ci-après:
| Société | Droit antidumping définitif | Code additionnel TARIC
|
Groupe FTT:
— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.
— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.
— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.
| 33,7 % | C696
|
Groupe ZTT:
— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.
— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.
| 14,6 % | C697
| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping, énumérées à l’annexe I | 23,4 % |
| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II | 20,9 % |
| Toutes les autres sociétés | 33,7 % | C999”»