(3) Les taux du droit compensateur indiqués ci-dessus sont corrects et ont été communiqués aux parties au cours de l’enquête. Toutefois, les considérants 217 et 339 du règlement (UE) 2022/72 contenaient des erreurs typographiques en ce qui concerne les taux de subvention du groupe FTT indiqués respectivement sous les intitulés «Aides» et «Financement préférentiel: prêts». Les taux corrects devraient être de 1,88 % au lieu de 1,79 % sous l’intitulé «Aides» et de 1,39 % au lieu de 0,9 % sous l’intitulé «Financement préférentiel: prêts».
Règlement d’exécution (UE) 2022/469 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/469
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0469)
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