(4) L’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/72 contenait lui aussi une erreur typographique: le code additionnel TARIC afférent à «toutes les autres sociétés» dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 de la Commission devrait être C999, et non C699.
Règlement d’exécution (UE) 2022/469 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/469
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0469)
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