(5) La Commission a donc décidé de rectifier en conséquence les considérants 217 et 339 et l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/72, qui modifie l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/2011. Cette rectification est effective dès la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/72, à savoir le 20 janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/469 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/469
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0469)
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