Règlement d’exécution (UE) 2022/469 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/469

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/469

Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022R0469)

RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/469EUR-Lex →

(2) Les taux du droit compensateur définitif, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissaient comme suit:

| Société | Taux du droit compensateur

Groupe FTT:

— FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.

— Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.

— Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd.

| 10,3 %

Groupe ZTT:

— Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.

— Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.

| 5,1 %

| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping, énumérées à l’annexe I | 7,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions, énumérées à l’annexe II | 10,3 %

| Toutes les autres sociétés | 10,3 %

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