Règlement (UE) 2022/476 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/476
RattachementRèglement (UE) 2022/476
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0476)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/476EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) des substances actives azoxystrobine, benzovindiflupyr, cyantraniliprole, flutolanil et proquinazid ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l’émamectine, les LMR ont été inscrites à l’annexe III, partie A, dudit règlement. L’acide acétique, le polysulfure de calcium et la maltodextrine sont inscrits à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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