(2) Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active benzovindiflupyr sur les fines herbes et fleurs comestibles, les oignons de printemps/oignons verts, les ciboules et les poireaux, deux demandes de modification des LMR existantes ont été présentées conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2022/476 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/476
RattachementRèglement (UE) 2022/476
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0476)
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