(8) L’acide acétique, le polysulfure de calcium et la maltodextrine ont été temporairement inscrits à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 dans l’attente de la finalisation de leur évaluation réalisée au titre de la directive 91/414/CEE ou du règlement (CE) no 1107/2009. L’Autorité a évalué ces substances et a conclu qu’aucune LMR n’était requise pour l’acide acétique, le polysulfure de calcium et la maltodextrine et qu’il y avait donc lieu de maintenir ces substances à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 de manière permanente.
Règlement (UE) 2022/476 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/476
RattachementRèglement (UE) 2022/476
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0476)
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