Règlement d’exécution (UE) 2022/478 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R0478-20240129, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/478
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/478
VersionConsolidée au 29/01/2024 (CELEX 02022R0478-20240129)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/478EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique aux mollusques bivalves vivants, réfrigérés, congelés et transformés destinés à la consommation humaine (codes NC: 0307 et 1605) et originaires ou expédiés de Turquie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0478-20240129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).