Règlement d’exécution (UE) 2022/478 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R0478-20240129, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/478
IntituléInterdiction d’entrée de mollusques bivalves vivants et réfrigérés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/478
VersionConsolidée au 29/01/2024 (CELEX 02022R0478-20240129)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/478EUR-Lex →

Les États membres n’autorisent pas l’importation vers l’Union de mollusques bivalves vivants et réfrigérés originaires ou expédiés de Turquie.

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