(1) Le règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission a été adopté parce que des audits réalisés par la Commission avaient mis en évidence des lacunes dans l’exécution des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes turques sur la production de mollusques bivalves destinés à entrer dans l’Union et que les États membres avaient signalé des lots non conformes de mollusques bivalves originaires de Turquie, qui ne satisfaisaient pas aux normes microbiologiques de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/478 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/478
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0478)
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