Règlement d’exécution (UE) 2022/478 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/478
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0478)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/478EUR-Lex →

(2) Le dernier audit de la Commission, qui a eu lieu en septembre 2015, a révélé que le système de contrôle des mollusques bivalves destinés à entrer dans l’Union présentait encore des lacunes importantes.

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