Règlement d’exécution (UE) 2022/478 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/478
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0478)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/478EUR-Lex →

(3) En janvier 2020, les autorités compétentes turques ont fourni des informations sur les mesures correctives prises pour remédier à ces lacunes. Bien que, sur le papier, celles-ci aient pour le moment fait l’objet d’une évaluation favorable, il n’a pas encore été possible de réaliser un audit sur place pour vérifier la mise en œuvre de ces mesures en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Tant que les résultats de cet audit n’auront pas été jugés favorables, il convient que les mesures imposées par le règlement d’exécution (UE) no 743/2013 restent en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).