Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/479 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/479
Adopté le24 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 19 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0479
Considérants (19)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Collieston, Aberdeenshire, en Écosse, et a été confirmé le 11 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans un deuxième établissement près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk (Angleterre) et près de Market Weston, West Suffolk, Suffolk (Angleterre), et ont été confirmés le 12 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Les foyers se situent dans un deuxième établissement dans le comté — déjà touché — de Cecil, dans l’État du Maryland et dans le comté de Taylor, dans l’État de l’Iowa, et ont été confirmés le 10 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Franklin, dans l’État du Kansas (États-Unis), et a été confirmé le 11 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans un deuxième établissement dans le comté — déjà touché — de Charles Mix, dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis), et a été confirmé le 12 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans le comté de Jefferson, dans l’État du Wisconsin (États-Unis), et a été confirmé le 14 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Kent, dans l’État du Delaware (États-Unis), et dans un deuxième établissement de volailles situé dans le comté — déjà touché — de Buena Vista, dans l’État de l’Iowa (États-Unis), et ont été confirmés le 17 mars 2022 par des analyses en laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés dans le comté de Dickinson, dans l’État du Kansas (États-Unis), ainsi que dans un troisième établissement de volailles du comté — déjà touché — de Cecil, dans l’État du Maryland (États-Unis), et ont été confirmés le 18 mars 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(14)
(14) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(15)
(15) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), confirmée dans un établissement de volailles le 21 novembre 2021 près de Silecroft, Copeland, Cumbria (Angleterre). Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans l’établissement de volailles infectées sur son territoire.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que le foyer d’IAHP dans un établissement de volailles près de Silecroft, Copeland, Cumbria (Angleterre) avait été éliminé et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ce foyer.
(17)
(17) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(18)
(18) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(19)
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.26 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.26 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.105 à GB-2.107 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.104:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.105 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 11.3.2022 |
| GB-2.106 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 12.3.2022 |
| GB-2.107 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 12.3.2022» |
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.21 à US-2.29 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.20:
|
«US
États-Unis
| US-2.21 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 10.3.2022 |
| US-2.22 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 10.3.2022 |
| US-2.23 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 11.3.2022 |
| US-2.24 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 12.3.2022 |
| US-2.25 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 14.3.2022 |
| US-2.26 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 17.3.2022 |
| US-2.27 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 17.3.2022 |
| US-2.28 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 18.3.2022 |
| US-2.29 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | RPB | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Œufs à couver de ratites | GRV | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1» | | 18.3.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.105 à GB-2.107 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.104:
| «Royaume-Uni | GB-2.105 |
Près de Collieston, Aberdeenshire, Écosse:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.38 et W1.92.
| GB-2.106 |
Près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.33 et E1.02.
| GB-2.107 |
Près de Market Weston, West Suffolk, Suffolk, Angleterre:
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.96.»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.21 à US-2.29 sont ajoutées après la description de la zone US-2.20:
| «États-Unis | US-2.21 |
État du Maryland:
Cecil 02
Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7817424°W 39.5011636°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 2,5 km au nord-nord-est à partir de l’intersection entre Cayots Corner Rd et N St Augustine Rd;
b) au nord-est: à 0,9 km au nord-nord-est à partir de l’intersection entre N Broad St et Cedar Ln Rd;
c) à l’est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre Main St et Summit Bridge Rd;
d) au sud-est: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre McKays Corner Rd et Sawmill Rd;
e) au sud: à 1,4 km au nord-est de l’intersection entre la route 301 et la route 313;
f) au sud-ouest: à 2,6 km au sud-ouest de l’intersection entre la route 213 et Sandy Bottom Rd;
g) à l’ouest: à 3,4 km au nord-est de l’intersection entre Stemmer’s Run Rd et Pond Neck Rd;
h) au nord-ouest: à 1,8 km à l’ouest de l’intersection entre Cayots Corner Rd et Augustine Herman Hwy.
| US-2.22 |
État de l’Iowa
Comté de Taylor: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.4900604°W 40.8972542°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 1,3 km au nord de l’intersection entre la 110th St et Yellowstone Ave;
b) au nord-est: à 1,0 km à l’est de l’intersection entre la 120th St et la 140th Ave;
c) à l’est: à 0,8 km au sud-ouest de l’intersection entre County Hwy J23 et la 155th Ave;
d) au sud-est: à 1,2 km à l’est-nord-est de l’intersection entre la 210th St et la 140th Ave;
e) au sud: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 230th St et Winchester Ave;
f) au sud-ouest: à 0,9 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 210th St et Tennessee Ave;
g) à l’ouest: à 0,7 km au sud-ouest de l’intersection entre la 160th St et Rockwood Ave;
h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre la 120e rue et Tennessee Ave.
| US-2.23 |
État du Kansas
Comté de Franklin: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.0792521°W 38.7130278°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 0,5 km au nord-ouest à partir de l’intersection entre Stafford Rd et Poplar St;
b) au nord-est: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la W 247th St et Bethel Church Rd;
c) à l’est: à 0,8 km à l’est de l’intersection entre W 279th St et Crescent Hill Rd;
d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre W 311th St et Bethel Church Rd;
e) au sud: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre Jackson Rd et Virginia Rd;
f) au sud-ouest: à 1,5 km au nord-est de l’intersection entre Rock Creek Rd et Oregon Rd;
g) à l’ouest: à 0,2 km à l’ouest-nord-ouest de l’intersection entre la Highway K68 et Ohio Rd;
h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord-ouest de l’intersection entre Tenneessee Rd et Riley Rd.
| US-2.24 |
État du Dakota du Sud
Charles Mix 02
Comté de Charles Mix: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6493004°W 43.2818237°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 1,7 km au nord-est de l’intersection entre la 376th Avenue et la 284th Street;
b) au nord-est: à 0,3 km au nord-nord-est de l’intersection entre la 381st Avenue et la 285th Street;
c) à l’est: à 1,4 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 289th Street et la 384th Avenue;
d) au sud-est: à 0,9 km au nord-ouest de l’intersection entre la 294th Avenue et la US 18; US 281;
e) au sud: à 0,6 km au nord-est de l’intersection entre la 296th Street et la 377th Avenue;
f) au sud-ouest: à 1,7 km à l’ouest de l’intersection entre la 294th Street et la SD 1804;
g) à l’ouest: à 1,1 km au sud de l’intersection entre la 371st Avenue et la 289th Street;
h) au nord-ouest: à 0,6 km au sud-sud-ouest de l’intersection entre la 373rd Avenue et la 285th Street.
| US-2.25 |
État du Wisconsin
Comté de Jefferson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.6351537°W 42.9712343°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 0,5 km au nord-est de l’intersection entre Bente Road et Turner Road;
b) au nord-est: à 1,7 km au nord-ouest de l’intersection entre County Road CI et CTH Z;
c) à l’est: à 1,7 km à l’est-sud-est de l’intersection entre CTH Z et la WI 59;
d) au sud-est: à 0,6 km au sud-ouest de l’intersection entre Greening Road et la WI 67;
e) au sud: à 1,3 km au nord-ouest de l’intersection entre CTH 0 et Kettle Moraine Drive;
f) au sud-ouest: à 0,5 km au nord de l’intersection entre South Franklin Street et US 12; WI 59;
g) à l’ouest: à 1,2 km au sud-ouest de l’intersection entre Findlay Road et Fremont Road;
h) au nord-ouest: à 0,9 km au sud de l’intersection entre Schmidt Road et Gnube Lane.
| US-2.26 |
État du Delaware
Comté de Kent: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.4180689°W 39.0474609°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 0,7 km au sud-est de l’intersection entre Bowers Beach Road et Old Bowers Road;
b) au nord-est: à 2,1 km à l’est-nord-est de l’intersection entre Brockam Bridge Road et Bennetts Pier Road;
c) à l’est: à 0,6 km au nord-ouest de l’intersection entre la DE 36 et Lighthouse Road;
d) au sud-est: à 0,6 km au nord de l’intersection entre Johnson Road et la DE 30;
e) au sud: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre la DE 36 et Fitzgeralds Road;
f) au sud-ouest: à 0,8 km au sud-est de l’intersection entre Hunting Quarter Road et Messicks Road;
g) à l’ouest: à 1,5 km au nord-ouest de l’intersection entre Paradise Alley Road et Campground Road;
h) au nord-ouest: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre Barratts Chapel Road et McGinnis Pond Road.
| US-2.27 |
État de l’Iowa
Buena Vista 02
Comté de Buena Vista: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.1270827°W 42.9155545°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 1,2 km au sud-est de l’intersection entre la 500th Street et la 230th Avenue;
b) au nord-est: à 1,1 km au sud-est de l’intersection entre la 180th Avenue et la 430th Street;
c) à l’est: à 1,15 km au nord-ouest de l’intersection entre la 480th Street et la CR M54;
d) au sud-est: à 0,9 km au sud-ouest de l’intersection entre la 520th Street et la 190th Avenue;
e) au sud: à 0,2 km au nord-est de l’intersection entre la 540th Street et la 140th Avenue;
f) au sud-ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre la 520th Street et la 100th Avenue;
g) à l’ouest: à 0,4 m au nord de l’intersection entre la C-25 et la 80th Avenue;
h) au nord-ouest: à 0,4 km au nord-ouest de l’intersection entre la 100th Avenue et la 435th Street.
| US-2.28 |
État du Kansas
Comté de Dickinson: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9485550°W 38.7273195°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 0,3 km au nord-ouest de l’intersection entre la 900th Avenue et Vane Road;
b) au nord-est: à 0,8 km au nord-est de l’intersection entre Q Avenue et South 2900 Road;
c) à l’est: à 0,5 km à l’est de l’intersection entre V avenue et 2700 Road;
d) au sud-est: à 1,2 km au nord-est de l’intersection entre Bb Avenue et South 2900 Road:
e) au sud: à 0,5 km au sud-est de l’intersection entre la 330th Street et Wagonwheel Road;
f) au sud-ouest: à 0,8 km au nord-nord-ouest de l’intersection entre Sunflower Road et la 340th Street;
g) à l’ouest: à 0,4 km au sud-ouest de l’intersection entre Paint Road et 300 avenue;
h) au nord-ouest: à 0,7 km au nord-ouest de l’intersection entre la KS 4 et Rain Road.
| US-2.29 |
État du Maryland:
Cecil 04
Comté de Cecil: une zone de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.7934265°W 39.4839828°N) et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:
a) au nord: à 0,6 km au nord de l’intersection entre Stallion Row et Myrtle Wilson Road;
b) au nord-est: à 0,2 km au sud-est de l’intersection entre Industrial Road et Haveg Road;
c) à l’est: à 1,0 km au nord-ouest de l’intersection entre Grears Corner Road et Dexter Corner Road;
d) au sud-est: à 1,3 km au sud-est de l’intersection entre Delaware Line Road et McKays Corner Road;
e) au sud: à 1,0 km au sud-sud-est de l’intersection entre l’US 301 et la MD 313;
f) au sud-ouest: à 1,6 km au nord-ouest de l’intersection entre la MD 213 et Starkey Farm Lane;
g) à l’ouest: à 0,8 km au nord-nord-est de l’intersection entre Grove Neck Road et Woodlawn Lane;
h) au nord-ouest: à 0,8 km au nord de l’intersection entre Park Lane et Beachview Avenue.»
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.26 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.26 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 21.11.2021 | 14.3.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 21.11.2021 | 14.3.2022»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.105 à GB-2.107 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.104:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.105 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.3.2022 |
| GB-2.106 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022 |
| GB-2.107 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022» |
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.21 à US-2.29 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.20:
|
«US
États-Unis
| US-2.21 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.3.2022 |
| US-2.22 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 10.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.3.2022 |
| US-2.23 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 11.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.3.2022 |
| US-2.24 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 12.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 12.3.2022 |
| US-2.25 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 14.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.3.2022 |
| US-2.26 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.3.2022 |
| US-2.27 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 17.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 17.3.2022 |
| US-2.28 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.3.2022 |
| US-2.29 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1» | | 18.3.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 18.3.2022» |