(13) Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/479 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/479
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R0479)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.