(4) Compte tenu de la diminution du nombre d’opérations fondées sur le taux Euribor, il y a lieu de considérer le taux à court terme en euros (EURSTR) comme un taux de repli en cas d’indisponibilité du taux Euribor. Pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, il convient également de prévoir la possibilité d’utiliser le taux de repli en remplacement du taux IBOR national.
Règlement délégué (UE) 2022/486 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/486
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/486
Versionacte d'origine du 21/01/2022 (CELEX 32022R0486)
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