Règlement d’exécution (UE) 2022/487 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/487
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/487
Versionacte d'origine du 21/03/2022 (CELEX 32022R0487)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/487EUR-Lex →

(5) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’il y a lieu d’approuver la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Raschera»,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).