Règlement d’exécution (UE) 2022/487 de la Commission du 21 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Raschera» (AOP)]

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Raschera», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1086/2013.

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3) Le 19 février 2021, la Commission a reçu une lettre d’opposition à l’approbation de la modification de la part d’une personne physique résidant en Italie. Une deuxième lettre a ensuite été envoyée le 8 novembre 2021 par la même personne physique, accompagnée d’éléments supplémentaires contre la modification.

(4) Conformément à l’article 51, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, les personnes physiques ou morales ayant un intérêt légitime, établies ou résidant dans l’État membre dont émane la demande, sont exclues de la procédure d’opposition étant donné qu’elles ont déjà eu la possibilité de participer à la procédure nationale d’opposition conformément à l’article 49, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012. Par conséquent, les lettres d’opposition de la personne physique résidant en Italie sont jugées irrecevables.

(5) À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’il y a lieu d’approuver la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Raschera»,