Version d'origine : acte du 25/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/489
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/489
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0489)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/489EUR-Lex →
L’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 60, «Spirotetramat», la date est remplacée par «30 avril 2024»;
2) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 66, «Acide L-ascorbique», la date est remplacée par «30 juin 2024»;
3) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 67, «Spinetoram», la date est remplacée par «30 juin 2024»;
4) dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 74, «Flubendiamide», la date est remplacée par «31 août 2024».
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