Règlement d’exécution (UE) 2022/489 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/489
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0489)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/489EUR-Lex →

(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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